Entre
La FNA, FEDERAZIONE NATIONALE AMMINISTRATORI IMMOBILIARI, organisation professionnelle Italienne, dont le siège est à MILAN 20149, Via R.di Lauria,9, représentée par son Président, Monsieur Franco PAGANI.
Et:
Le SNPI, SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS, organisation professionnelle Française, dont le siège est à PARIS représentée par son Président, Monsieur Alain DUFFOUX.
Il a été exposé
La FNA qui regroupe en Italie des professionnels Administrateurs de biens et le SNPI qui regroupe en France des professionnels de l'immobilier, dont des Administrateurs de biens, sont convenus de se rapprocher en vue d'établir un relationnel intemational actif et opérationnel amené à favoriser l'échange d'informations dans l'intérét des membres des organisations respectives.
La présente convention formalise ce rapprochement au plan intemational. Elle vise à mettre en commun des infonnations pouvant servir au développement des professions de l'immobilier et des membres de la FNA et du SNPI.
Il a été en coiiséquence arrété et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans les quelles la FNA et le SNPI coopéreront en vue d'assurer une meilleure utilisation de l'information nationale et intemationale concernant l'immobilier et plus particulíèrement l'Administration de biens.
En concluant la convention, les parties déclarent qu'elles n'entendent pas constituer une entité juridique quelconque et qu'elles 5` nservent chacune séparément leur pleine et entière autonomie.
ARTICLE 2: CONTENU DU PROTOCOLE INTERNATIONAL
La FNA et le SNPI conviennent
La FNA transmettra au SNPI les coordonnées de son Conseil d'Administration, de ses représentants régionaux.
Le SNPI foumira égàlement à la FNA la liste d es membres de son Conseil d'Administratíon ainsi que de ses secrétaires départementaux.
La FNA et le SNPI s'engagent à s'échanger leurs revues d'information respectives ainsi que toutes publications pouvant intéresser les organisations.
Les sites internet de la FNA et du SNPI sont également accessibles aux deux organisations.
Tout changement de responsable dirigeant tant de la FNA que du SNPI fera l'objet d'une communication.
ARTICLE 3: PILOTAGE
Le suivi de cette convention sera effectuée au moins une fois l'an par un comité de pilotage de représentants de la FNA et du. SNPI.
Le comité aura pour róle :
De favoriser les synergies avec les représentants d'autres associations, dans l'intérét des m~mbres de la FNA et du SNPI.
D'élaborer d'éventuels documents communs et avenants à la présente convention.
ARTICLE 4: RÉVISION
Tout complément ou modification dont les parties convíendraient donnera lieu à la signature d'un avenant.
ARTICLE 5: CLAUSE DE NON EXCLUSIVITE'
Il est convenu que la présente convention, ainsi que son application ne sont assorties d'aucune exclusivité réciproque entre les parties.
ARTICLE 6: COMMUNICATION
La FNA et le SNPI conviennent d'informer dès la signature de la présente convention, les membres des organisations.
ARTICLE 7: DURÉE
Cette convention entrera en vigueur dès sa signature et expirera le 31 décembre 2001.
CONVENTION FNA / SNPI
Elle sera reconduite annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, en la fonne recommandée avec accusé de réception.
A l'expiration de cette convention, chacune des parties pourra librement utiliser pour ses besoins, les outils créés en application de la convention.
Fait à PARIS, le 2 février 2001 Au siège du SNPI.
Pour la FN Pour le SNPI,
Le Présid Le Président
CONVENTION FNA SNPI